Caroline Calbo

Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Gaussen Caroline Gaussen-Calbo
De: Calbo, née Gaussen (Caroline, Isaline)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Caroline Calbo
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du conseil régional Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au grade d'administrateur territorial hors classe
inspectrice générale des services
Groupe:
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
date_debut="2017-10-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Services"
JORFTEXT000036039148(source JORF)
détachement
18 Novembre 201718/11/2017
De: Caroline Calbo
substitute générale chargée du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
auprès de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux
au grade d'administrateur territorial hors classe
inspectrice générale des services
Groupe:
Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Services"
JORFTEXT000033368029(source JORF)
détachement
11 Novembre 201611/11/2016
De: Caroline Calbo
magistrate
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Caroline Calbo
magistrate
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Caroline CALBO
magistrate
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021763540(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010
De: Caroline Calbo
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021509029(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Caroline Calbo
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021147824(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009